Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Informations à compléter avant publication : forme juridique, SIRET, RCS, capital social et numéro de TVA intracommunautaire. Ces mentions restent volontairement signalées et ne sont pas inventées.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site webmestro.fr, qui présente des prestations de création de sites internet, de référencement, d’hébergement et de maintenance à destination des professionnels.
2. Accès au site
L’accès est libre. Webmestro s’efforce de maintenir le site accessible et sécurisé, sans garantir une disponibilité ininterrompue, notamment lors d’opérations de maintenance.
3. Contenus
Les informations sont fournies à titre général. Elles ne constituent ni une garantie de résultat ni un engagement contractuel. Les prestations sont définies exclusivement dans un devis accepté.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, marques, logos et composants du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant aux clients présentés avec leur accord.
5. Utilisation loyale
L’utilisateur s’interdit toute tentative d’atteinte au fonctionnement du site, d’accès non autorisé, d’extraction automatisée abusive ou d’utilisation illicite des contenus.
6. Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des services tiers. Webmestro n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur disponibilité.
7. Responsabilité
Webmestro ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à l’indisponibilité d’un service tiers.
8. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables entre professionnels.